💌 #21. Newsletter d'octobre 2024

Chères lectrices, Chers lecteurs,

Entendez-vous cette rengaine qui revient dès qu’un élu de premier rang se trouve mis en cause par la justice ?

Le même refrain, inlassablement joué : celui du “tribunal médiatique” ou du “gouvernement des juges”. Une musique familière qui cherche à détourner l’attention, à faire passer pour arbitraire ce qui n’est que l’application de la loi.

L’actualité récente, avec les réquisitions du procès des emplois fictifs du Rassemblement national (cf. section "Prétoires"), illustre parfaitement cette mécanique bien rodée. Certains dénoncent une justice prétendument “politique”, alimentant l’idée que des juges, animés par une inimitié personnelle envers les élites, se réjouiraient de les renvoyer devant les tribunaux pour des affaires d’atteinte à la probité. Une vision simpliste et erronée qui occulte l’essentiel : le rôle premier de la justice est de faire respecter les lois adoptées par les représentants du peuple.

Plus troublant encore, cette rhétorique est souvent portée par des élus qui s’opposent aujourd’hui aux conséquences des textes qu’ils ont eux-mêmes votés, comme l’exécution provisoire des décisions judiciaires. Ce paradoxe révèle une tentative délibérée de déplacer le débat, en opposant la justice à la légitimité démocratique issue des urnes, alors que ces deux piliers devraient se renforcer mutuellement.

En réalité, ces discours biaisés ne servent qu’à invisibiliser les vrais enjeux : la protection des institutions, le renforcement de la confiance publique et la lutte indispensable contre la corruption. En 2024, ne serait-il pas temps de reconnaître que lutter contre la corruption, c’est justement défendre la démocratie et l’intérêt général ?

Sur une note plus positive, je suis récemment rentrée de Guyane, où j’ai eu la chance de mener une mission professionnelle aussi intense qu’enrichissante. Ce voyage m’a permis de rencontrer des acteurs locaux profondément engagés, déterminés à placer l’éthique et la transparence au cœur de leurs pratiques. À travers des actions de sensibilisation, de formation et de conseil, j’ai œuvré à renforcer la lutte contre la corruption et à promouvoir une gestion éclairée des risques de probité, de l’Ouest à l’Est de ce territoire unique et fascinant.

Il s’agissait de mon deuxième déplacement en Outre-mer, et je suis ravie de pouvoir déjà annoncer que de nouveaux horizons ultramarins seront explorés en 2025. Cela dit, mon engagement ne se limite pas aux voyages : autant que possible, je privilégie le recours au train et aux outils distanciels, pour conjuguer impact, responsabilité et proximité avec ceux qui œuvrent à une gouvernance plus exemplaire.

Je vous laisse à présent découvrir cette édition de la newsletter, et vous remercie chaleureusement pour votre fidélité renouvelée. 

PS : Un lecteur attentif m’a informé qu’en raison de la longueur de la newsletter, certaines boîtes mail n'affichent pas le texte en intégralité. Pour aller au bout et ne rien rater veillez à bien cliquer sur le lien pour poursuivre la lecture.

Farah Zaoui

1. Affaires

2. Dans les prétoires

3. Prévention, transparence et conflit d’intérêts

4. Paroles d’experts

5. Outils culturels

📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont été révélées le mois passé ou qui ont fait l'objet de d'analyses dans la presse.

⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.

En France 🇫🇷

• ERRATUM - Newsletter d’octobre

Une fois n’est pas coutume, nous commençons la section avec une erratum. Une lectrice attentive m’a avertie d’une coquille qui s’est glissée dans la newsletter d’octobre :  “Eric Grelier, conseiller régional des pays de la Loire n'est pas socialiste, mais appartient à la majorité de la Présidente, Christelle de la Morençais”. Erreur réparée. 

• Conflit d’intérêts de Nasser Al-Khelaïfi : le football sous pression

Le rapport sénatorial sur la financiarisation du football met en lumière le rôle controversé de Nasser Al-Khelaïfi, président du PSG. L’influence de ses multiples casquettes, entre sport et affaires, interroge sur la transparence des décisions financières au sommet du football européen (en savoir plus). 

• Les liens financiers d’une ex-élue avec Huawei passés au crible 

Une ancienne conseillère régionale du Grand Est est suspectée d’avoir bénéficié d’un financement provenant du géant chinois Huawei, en échange d’un soutien politique. Une enquête judiciaire est en cours pour déterminer les implications exactes (en savoir plus).

• Indemnités de Joël Guerriau : un appel à la transparence au Sénat

Anticor, association dédiée à la lutte contre la corruption, a interpellé le Sénat pour obtenir des éclaircissements sur les indemnités perçues par Joël Guerriau. Ce dernier ne siège plus au Sénat depuis novembre 2023 à la suite de sa mise en examen  pour « administration à l’insu de Sandrine Josso d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, afin de commettre un viol ou une agression sexuelle, et détention et usage de substances classées comme stupéfiants" (en savoir plus). 

• La bataille juridique autour de la défense d’Édouard Philippe

L'ancien Premier ministre Édouard Philippe est impliqué dans une controverse sur l’attribution de sa protection fonctionnelle. Le Conseil municipal du Havre conteste les frais couverts pour sa défense pour des soupçons de prise illégale d’intérêts (en savoir plus). 

• La Ligue de football professionnel sous enquête pour détournement de fonds

Des soupçons de détournement pèsent sur la Ligue de football professionnel (LFP). L’enquête porte sur des flux financiers illicites entre les clubs et l’organisme (en savoir plus). 

• Un réseau de corruption démantelé dans une prison de Seine-et-Marne

L’affaire de corruption à la prison de Meaux prend de l’ampleur, avec deux nouvelles mises en examen. Des complicités internes auraient permis l’entrée d’objets illicites en échange de monnaie sonnante et trébuchante. Cette affaire met en lumière les enjeux de la corruption de basse intensité qui frappe le secteur public dans son ensemble (en savoir plus). 

• Affaire Fillon : un remboursement pour tourner la page ?

François Fillon, déjà condamné dans l’affaire des emplois fictifs, propose de rembourser les sommes en jeu via un étalement sur 10 ans. La question de l’application d’intérêts reste en suspens. Cette démarche, perçue comme une tentative d’apaisement, interroge sur sa stratégie de réhabilitation politique (en savoir plus).

• Crèches People & Baby : Anticor monte au créneau 

Anticor porte plainte contre le groupe People & Baby dont les éventuelles dérives ont été révélées par le livre-enquête “les Ogres” de Victor Castanet.Face à l’inaction de la justice, l’association Anticor a déposé une plainte pour détournement de fonds publics.  Une enquête judiciaire a été ouverte par le Tribunal judiciaire de Paris des chefs d'escroquerie et de détournement de fonds publics (en savoir plus). 

• Un ancien maire des Yvelines visé par des accusations de détournement

L’ex-maire de Mantes-la-Jolie fait face à des accusations de détournement de fonds publics dans le cadre du remboursement indu de frais et de cadeaux. Le procès se tiendra en mars 2025 (en savoir plus).

• Perquisition au siège d’Eric Ciotti 

La campagne législative d’Éric Ciotti est sous enquête pour des détournements de fonds publics. Une perquisition a été menée dans son fief politique pour collecter des preuves (en savoir plus). 

• Un député soupçonné d’avoir pioché dans ses frais de mandat pour sa consommation de drogue 

Andry Kerbrat, député LFI de la Loire-Atlantique a été interpellé le 17 octobre 2024 alors qu’il achetait des produits stupéfiants. L’élu a reconnu les faits et s’est ouvert sur son addiction.Ce dernier est poursuivi pour usage de stupéfiants et sera prochainement convoqué pour notification d’une ordonnance pénale. Cette affaire aurait pu s’arrêter là. Mais c’était sans compter sur une enquête de Mediapart révélant que l’élu insoumis aurait financé sa consommation avec son enveloppe dédiée à ses frais de mandats. La somme s’élèverait à 25 000 euros d’argent public. La Présidente de l’Assemblée nationale a annoncé saisir le déontologue de l’Institution pour faire la lumière sur cette affaire (en savoir plus).

• Une secrétaire de mairie soupçonnée d’avoir détourné 144 000 euros 

Une secrétaire de mairie dans le Tarn a admis avoir détourné environ 140 000 euros d’argent public, exploitant des failles dans le système de contrôle interne (en savoir plus). 

• Soupçons de favoritisme à Pau sur un marché public majeur

Un marché public concernant la gestion des déchets à Pau fait l’objet d’une enquête pour favoritisme. Les procureurs suspectent des irrégularités dans l’attribution du contrat, et un procès est prévu en juin 2025 (en savoir plus). 

• Port de pêche de Lorient : une enquête pour prise illégale d’intérêts en cours 

Des perquisitions ont été menées au port de pêche de Lorient dans le cadre d’une enquête sur une potentielle prise illégale d’intérêts. Les investigations visent à déterminer si des responsables ont tiré profit de leur position pour favoriser certaines entreprises (en savoir plus). 

• Enquête sur le "Nice Climate Summit" : perquisitions à la mairie de Nice

Le 14 novembre 2024, la mairie et la métropole de Nice ont fait l'objet de perquisitions concernant les conditions d'organisation et de financement du "Nice Climate Summit", un colloque environnemental organisé depuis trois ans, ainsi que de l'Eurovision Junior, tenu en novembre 2023. Cette enquête fait suite à des signalements de possibles prises illégales d'intérêts impliquant des élus locaux (en savoir plus). 

• Montpellier : perquisitions à la mairie pour soupçons d'emplois fictifs et détournement de fonds publics

Le 14 novembre 2024, la mairie de Montpellier a été perquisitionnée dans le cadre de deux enquêtes préliminaires. La première porte sur environ 300 emplois présumés fictifs identifiés par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes. La seconde concerne des soupçons de détournement de fonds publics impliquant l'ancien directeur de cabinet du maire, Michaël Delafosse (en savoir plus). 

• Procès requis pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn

Le Parquet National Financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de Rachida Dati, ministre de la Culture, et de Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan, pour corruption et trafic d'influence. Les faits concernent des honoraires de 900 000 euros versés à Mme Dati entre 2010 et 2012, période durant laquelle elle était avocate et députée européenne. Les enquêteurs soupçonnent l'absence de contrepartie réelle à ces paiements (en savoir plus). 

• Carcassonne : un adjoint au maire soupçonné de conflit d'intérêts

À Carcassonne, des interrogations ont émergé concernant un possible conflit d'intérêts impliquant Arnaud Albarel, adjoint au maire délégué à l'environnement. Lors d'une délibération municipale, M. Albarel aurait participé au vote d'une subvention en faveur d'une association dont il est membre (en savoir plus). 

A l’international 🌎

• Thales dans le viseur de la justice pour corruption et trafic d’influence

Le groupe Thales, acteur majeur de l’industrie de défense, est suspecté de corruption et de trafic d’influence. L’enquête est conduite par l’autorité britannique de lutte contre la délinquance financière, le Serious Fraud Office (SFO) en collaboration avec le Parquet national financier (PNF) français (en savoir plus). 

• Scandale en Espagne : arrestation d’un chef anti-blanchiment

Un haut responsable de l’unité anti-blanchiment espagnole a été arrêté pour corruption. L’enquête révèle des liens troubles avec des organisations criminelles et des détournements de fonds (en savoir plus). 

• Pérou : Arrestation du président de la Fédération de football

Agustín Lozano, président de la Fédération péruvienne de football, a été arrêté pour fraude, extorsion et blanchiment d'argent. Il est accusé d'avoir abusé de sa position pour contraindre des clubs locaux à céder leurs droits télévisés (en savoir plus). 

🎯 On continue avec un petit tour d'horizon des affaires audiencées ou jugées en France ce mois-ci.

⚠️ Les jugements recensés ne sont pas tous définitifs. Ces derniers pourront être infirmés en appel ou annulés en cassation. En l'absence de condamnation définitive, les personnes poursuivies sont donc présumées innocentes.

• Affaire MSC : la justice valide les poursuites contre Alexis Kohler

Le 26 novembre 2024, la Cour d'appel de Paris a écarté la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés à Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, confirmant ainsi les poursuites à son encontre. L'enquête porte sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC et leur interférence avec ses décisions publiques (en savoir plus). 

• Affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national : un procès aux enjeux majeurs

Le procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN), anciennement Front national (FN), s'est déroulé du 30 septembre au 27 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. Vingt-sept personnes, dont Marine Le Pen, sont accusées d'avoir détourné environ 7 millions d'euros de fonds européens entre 2004 et 2016. Ces fonds, destinés à rémunérer des assistants parlementaires, auraient été utilisés pour financer des activités internes du parti en France.

L'enquête, initiée en 2014 après un signalement anonyme, a révélé que plusieurs assistants parlementaires étaient en réalité affectés à des tâches partisanes sans lien avec le Parlement européen. Parmi les prévenus figurent des eurodéputés, des assistants et des cadres du parti. Le RN, en tant que personne morale, est également mis en cause.

Le parquet a requis des peines de prison et d'inéligibilité, notamment cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire contre Marine Le Pen.  Cette dernière a dénoncé une "peine de mort politique" visant à l'empêcher de se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

Le jugement est attendu pour le 31 mars 2025 (en savoir plus).

• Une surveillante pénitentiaire condamnée pour corruption à Châteaudun 

Une surveillante du centre de détention de Châteaudun a été condamnée à deux ans de prison ferme. Elle a reconnu avoir introduit des objets illicites en échange d’argent, expliquant sa dérive par des difficultés personnelles (en savoir plus)

• Affaire de l’agrément d’Anticor : le Conseil d’Etat confirmé l’irrégularité de l’arrêté 

Le Conseil d’État a jugé que l’arrêté de 2021 signé par Jean Castex, qui avait accordé l’agrément à Anticor, était mal rédigé et non conforme à la loi. L’association qui a depuis récupéré ce précieux sésame lui permettant de se constituer partie civile salue cette décision (en savoir plus). 

• Cabinets de conseil : les syndicats fonctionnaires reconnus partie civile

Dans l’affaire des recours abusifs aux cabinets de conseil par l’État, la justice a accordé le statut de partie civile à plusieurs syndicats (en savoir plus).

• Favoritisme : l’ancien directeur de l’hôpital de Nîmes condamné

Nicolas Best, ex-directeur de l’hôpital de Nîmes, a été condamné à 30 000 euros d’amende pour favoritisme. Il a en revanche été relaxé des faits de corruption et ne se voit pas appliquer une sanction d’interdiction d’emploi public (en savoir plus). 

• Le maire de Rethel condamné pour détournement de fonds publics

Le maire de Rethel, dans les Ardennes, a été condamné à un an d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende pour avoir détourné des fonds municipaux à des fins personnelles (en savoir plus). 

• Procès de Bernard Squarcini : entre espionnage et trafic d’influence
  Le 13 novembre 2024, le procès de Bernard Squarcini, ancien directeur de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). Il est accusé d’avoir utilisé ses réseaux pour obtenir des informations confidentielles au profit d’intérêts privés, notamment du groupe de luxe LVMH. L’affaire a mis en lumière des opérations de surveillance telles que l’espionnage de François Ruffin et de son journal Fakir, entre 2013 et 2016, période à laquelle Ruffin préparait le documentaire “Merci Patron !” critiquant LVMH. Le 28 novembre, Bernard Arnault, PDG de LVMH, a témoigné et nié toute connaissance des activités illégales délégués de Squarcini. Le procureur a requis une peine de quatre ans de prison avec sursis et une amende de 300 000 euros contre Bernard Squarcini. Les autres prévenus encourent des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties d’amendes pouvant atteindre 100 000 euros (en savoir plus).

📌 Dans cette section nous abordons les dispositifs mis en place pour prévenir la corruption ainsi que les mouvements notables d'anciens responsables publics vers le privé et inversement.

• AFA : deux nouveaux guides sur l’état des lieux des dispositifs anticorruption dans les entreprises et à destination des établissements publics de santé (lire le guide 1 et le guide 2) ;

• Cour des Comptes : “L’Ofast et les forces de sécurité intérieure affectées à la lutte contre les trafics de stupéfiants” avec des développements intéressants sur l’influence de la corruption dans la perçée du trafic de drogue (lire).

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